Comment déterminer la valeur en douane d’une marchandise ?
Si vous êtes impliqué dans des activités d'exportation ou d'importation, il est crucial de comprendre le concept fondamental de la valeur en douane. La valeur en douane, aux côtés de la classification tarifaire et de l'origine des marchandises, constitue les trois piliers des opérations douanières et est essentielle pour le calcul des droits d'importation.
Qu'est-ce que la valeur en douane ?
La valeur en douane correspond à la somme utilisée pour calculer les droits et taxes associés à une transaction lors d'une opération d'import-export. Cette évaluation repose sur des règles précises et harmonisées au sein de l'Union européenne.
Plusieurs méthodes de détermination de la valeur en douane sont définies dans les articles 70 à 74 du Code des Douanes de l'Union (CDU), précisées par les articles 128 à 144 du Règlement d'Exécution (REC). Cependant, différentes méthodes sont appliquées en fonction du type d'opération : importation ou exportation.
L'utilité de la valeur en douane
La valeur en douane permet à l'importateur de calculer les droits et taxes appliqués à sa marchandise. Cela inclut les droits de douane, la TVA mais aussi les droits anti-dumping, par exemple.
À l'exportation, la valeur en douane détermine la base de certains droits et facilite la collecte de données nécessaires pour établir les statistiques du commerce extérieur.
Comment est-elle calculée ?
Le calcul de la valeur en douane repose sur la valeur transactionnelle du produit, c'est-à-dire le prix réellement payé ou à payer pour la marchandise lorsqu'elle est vendue pour être exportée hors du territoire douanier de l'Union. Parfois, cette valeur transactionnelle peut être ajustée en ajoutant ou en retranchant certains frais énumérés aux articles 71 et 72 du CDU.
En l'absence de cette valeur transactionnelle, des méthodes alternatives définies à l'article 74 du CDU sont utilisées pour rétablir la valeur réelle des marchandises.
Exemples de coûts à ajouter :
- Frais de transport et d'assurance,
- Frais de redevances et droits de licence,
- Commissions de vente,
- Coûts liés aux moules et matrices.
Exemples de coûts à soustraire :
- Frais de transport de post-acheminement (d'où l'importance de l'incoterm),
- Frais liés au droit de reproduction dans l'UE des marchandises importées.
La TVA est calculée en fonction de la valeur des produits importés et des frais de post-acheminement, ainsi que d'autres frais éventuels. Elle est versée à la DGFIP conformément au Code Général des Impôts, notamment via la déclaration CA3. Il est important de noter que la TVA prend également en compte le transport principal et l'assurance.
L'incoterm d'achat, qui joue un rôle essentiel dans le calcul de la valeur en douane, ne doit pas être négligé.
