Afin de faciliter les échanges commerciaux tout en renforçant la fiabilité des chaînes d'approvisionnement mondiales, l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a instauré le concept d'Opérateur Économique Agréé (OEA). Dans ce contexte, nous allons explorer en détail ce qu'implique le statut OEA, comment l'acquérir, et les avantages qu'il procure aux entreprises détentrices de cette reconnaissance.
L'OEA constitue une reconnaissance internationale attestant qu'une entreprise répond aux normes rigoureuses en matière de conformité douanière et de sécurité. Son objectif premier est de renforcer la collaboration entre les autorités douanières et les acteurs économiques, en établissant un partenariat bâti sur la confiance mutuelle.
Pour obtenir le statut OEA, les entreprises doivent respecter des critères stricts établis par l'OMD ainsi que les autorités douanières nationales. Les exigences peuvent varier d'un pays à l'autre, cependant, en général, les entreprises doivent prouver leur stabilité financière, leur respect des régulations douanières, leur historique de conformité et leur engagement envers la sécurité de la chaîne d'approvisionnement.
Les avantages de l'OEA sont multiples. Ils englobent la simplification des formalités douanières, une priorité de traitement au sein de ces processus, une accréditation de crédibilité et de professionnalisme dans le domaine du commerce international, ainsi que l'accès à des programmes qui apportent des avantages additionnels en matière de sécurité, de conformité et de reconnaissance internationale.
Tous les maillons de la chaîne logistique internationale sont éligibles au statut OEA, quelle que soit leur taille : qu'il s'agisse d'importateurs, d'exportateurs, de transporteurs, de logisticiens, d'entités aéroportuaires responsables du transit et du stockage temporaire de fret, ou encore de commissionnaires en douane et de transport.
Pour obtenir le statut OEA, il est fortement recommandé de désigner un responsable OEA au sein de l'entreprise. Cette personne sera chargée de superviser l'auto-évaluation, de définir un calendrier pour la constitution du dossier, de servir de point de contact avec les douanes pendant l'audit, et de veiller au respect continu des obligations liées à ce statut. La Cellule Conseil aux Entreprises (CCE) au sein du Pôle d'Action Économique (PAE) de la Direction Régionale des Douanes est disponible pour accompagner les entreprises tout au long de ce processus.
