À la suite de retards post-Brexit de plus de deux ans, le Royaume-Uni a annoncé son intention de mettre en place un ensemble de règles douanières simplifiées pour les marchandises arrivant de l'Union européenne au cours de cette année.
Dans une proposition publiée le mercredi 5 avril, le gouvernement britannique a dévoilé que le nouveau dispositif instaurerait un système de commerce de confiance nommé "guichet unique commercial" du Royaume-Uni, une passerelle numérique unique ayant pour objectif de réduire les formalités bureaucratiques pour les importateurs et les exportateurs réguliers.
Les nouvelles procédures d'importation seront mises en œuvre en trois phases entre novembre 2023 et novembre 2024.
Les certificats sanitaires d'exportation et les certificats phytosanitaires pour certains produits animaux et végétaux seront requis à partir de novembre 2023, tandis que les vérifications complètes des documents ainsi que les contrôles physiques et d'identification à la frontière seront introduits dès février de l'année prochaine.
Le déploiement de la Déclaration de Sécurité Sûreté Anticipée (ENS) avec le service britannique Safety and Security GB pour les marchandises importées au Royaume-Uni en provenance de l'Union européenne est reporté à la fin de l'année 2023. Cette mesure devait être mise en place dès le 1er juillet 2022.
D'autres dispositions incluent la suppression des exigences de sécurité pour certaines marchandises en provenance de zones franches, pour le transit sortant ainsi que pour le poisson pêché dans les eaux britanniques et débarqué dans des ports non britanniques.
L'Accord de Commerce et de Coopération, régissant les échanges post-Brexit entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, a mis fin à la libre circulation des marchandises à partir de son entrée en vigueur en 2021.
Cependant, alors que l'Union européenne a immédiatement instauré des contrôles douaniers sur les marchandises en provenance du Royaume-Uni dès la fin de la période de transition post-Brexit en janvier 2021, le gouvernement britannique a repoussé à plusieurs reprises la mise en place de ses propres contrôles sur les marchandises en provenance de l'Union européenne. Une proposition en cours de consultation auprès des entreprises prévoit également un soutien pour aider les entreprises du secteur alimentaire à adapter leurs activités et leurs chaînes d'approvisionnement.
Actuellement, les douanes britanniques encouragent leurs opérateurs à migrer du système douanier actuel CHIEF (Customs Handling of Import and Export Freight) vers la nouvelle plateforme CDS (Customs Declaration Service), qui sera définitivement et exclusivement mise en place à partir du 31 mars 2023.
