Le représentant en douane enregistré
Dans le monde du commerce international, le représentant en douane enregistré joue un rôle essentiel. Ce professionnel, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une entreprise, est spécialisé dans la gestion des procédures douanières pour le compte d'autrui. Pour exercer ce service, le représentant en douane doit être enregistré auprès de l'autorité compétente, généralement la Direction générale des douanes et des droits indirects.
Ces représentants anticipent les difficultés qui peuvent survenir au cours de la circulation des marchandises. En recourant à leurs services, les clients se déchargent des complexités de la conformité réglementaire. En outre, ces professionnels offrent un soutien consultatif, rationalisant ainsi les processus d'exportation et d'importation.
Rôles et responsabilités d'un représentant en douane enregistré
Dans le cadre de ses activités, un représentant en douane enregistré fournit une gamme complète de services à ses clients, notamment :
- L'organisation du transport par route, par mer, par air ou par des moyens multimodaux.
- L'élaboration de stratégies logistiques pour le transport des marchandises.
- L'utilisation de services appropriés pour assurer la légalité du transport.
- La gestion des formalités et des opérations de manutention.
- La préparation et l’obtention des documents nécessaires, tels que les déclarations et les présentations de marchandises.
- L’octroi de conseils nécessaires aux clients.
Exemples et application pratique
Un représentant en douane enregistré exerce deux mandats distincts :
- Le mandat douanier direct : dans ce cas, le courtier effectue les opérations de dédouanement pour le compte d'un tiers.
- Le mandat douanier indirect : dans ce cas, le courtier gère les opérations en son nom propre tout en exécutant le service pour le compte d'un client.
Inscription en tant que représentant en douane
Le Code des douanes de l'Union (CDU) a introduit le concept de représentant en douane enregistré. Depuis le 1ᵉʳ mai 2016, les personnes enregistrées en tant que représentants en douane peuvent effectuer des formalités douanières. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, toute personne exerçant cette activité, directement ou indirectement, doit être préenregistrée. La procédure d'inscription implique la présentation de divers documents.
Cet enregistrement permet d'obtenir le statut d'opérateur économique agréé (OEA), une référence européenne en matière de compétence douanière. Il est important de noter que les courtiers en douane agréés existants obtiennent automatiquement le statut de représentants en douane agréés. Cela leur permet de continuer à effectuer des déclarations en douane et des procédures connexes pour le compte d'autres personnes.
Les représentant en douane enregistré en chiffres
En France, environ 800 opérateurs sont agréés pour effectuer les formalités douanières.
Cadre réglementaire
- Arrêté du 22 décembre 1998 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises au détail et à exercer l'activité de commissionnaire en douane.
- Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane.
- Circulaire du 14 juin 2018, décrivant les procédures d'enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés.
Source : https://www.cevalogistics.com/fr/glossaire/commissionnaire-en-douane-agree
