La plupart des pays industrialisés ont mis en place des politiques de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage afin de lutter contre la disponibilité des moyens de destruction massive et la prolifération des armes conventionnelles. Ces mesures leur permettent de rester attentifs aux exigences internationales relatives à la diffusion de produits et services susceptibles d’avoir un usage tant civil que militaire.
Les pays de l'Union européenne ont instauré un règlement communautaire (2021/821) pour le contrôle des exportations de biens à double usage, dans le but d'adhérer aux accords commerciaux internationaux. Ce règlement a notamment pour objectif de respecter les embargos et de protéger les droits de l'homme.
Les biens à double usage englobent à la fois les produits tangibles (machines, outils, équipements, etc.) et les éléments intangibles (technologies, services) qui pourraient avoir des applications civiles ou militaires, contribuant potentiellement au développement ou à la diffusion d'armes de destruction massive. Cette catégorie peut concerner toute une gamme de biens, allant des drones aux logiciels ou aux photographies. Pour identifier un bien à double usage, il est conseillé de se référer à l'annexe I du règlement (UE) 2021/821, qui établit la liste des biens soumis à contrôle.
Les exportations de biens à double usage sont donc réglementées par une législation spécifique. Le Service des Biens à Double Usage est responsable du contrôle des demandes et de la délivrance des autorisations d'exportation.
Au sein de l'Union européenne, dix catégories de biens sont considérées comme sensibles ou stratégiques :
- Catégorie 0 : Matières, installations et équipements nucléaires
- Catégorie 1 : Matériaux, produits chimiques
- Catégorie 2 : Traitement des matériaux (roulements à billes, machines-outils, fours)
- Catégorie 3 : Électronique (composants électroniques, circuits intégrés)
- Catégorie 4 : Calculateurs numériques ou hybrides
- Catégorie 5 : Télécommunications et sécurité de l'information
- Catégorie 6 : Capteurs et lasers
- Catégorie 7 : Navigation et aéroélectronique (systèmes de navigation)
- Catégorie 8 : Marine (véhicules, hélices)
- Catégorie 9 : Aérospatiale et propulsion
