Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le 17 juillet 2023
Only available in Europe.
| Objectifs | Bases légales | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Création, gestion et suppression des Comptes Clients | Contrat | Vos données sont conservées pour toute la durée de votre Compte Client. Vos logs de connexion sont conservés 1 an. |
| Gestion des demandes de cotation de nos clients et suivi de la relation clients | Contrat | Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée d’une durée de 5 ans à compter de la fin de cette dernière.² |
| Gérer vos avis sur nos services | Notre intérêt légitime à recueillir les avis des utilisateurs sur le service | Les données personnelles sont conservées pendant 2 ans à compter de la publication dudit avis. |
| Formation du personnel, amélioration de nos services | Perfectionnement du personnel d’Ovrsea et de ses filiales via l'enregistrement ponctuel et la réécoute des appels téléphoniques | Les données sont conservées pendant 1 an à compter de leur enregistrement. Les documents d’analyse du contenu des appels téléphoniques sont conservés pendant 1 an à compter de l’enregistrement. |
| Prospection commerciale et constitution d’un fichier Clients | Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité | Pour les Clients : les données sont conservées pendant toute la durée de votre Compte Client. Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 5 ans à compter de votre dernier contact. |
| Réponse aux demandes d’information | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes | Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée. |
| Comptabilité | Se conformer à nos obligations légales et règlementaires | Les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans. Les données relatives à vos transactions sont conservées pendant 5 ans. |
| Élaborer des statistiques (de navigation, de l’audience du Site, etc.) et améliorer les fonctionnalités du Site à travers le dépôt de cookies de mesure d’audience | Votre consentement | Les données sont conservées pendant 25 mois. |
| Gérer les demandes d’exercice de droits | Obligations légales | Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande. |
4. Qui sont les destinataires de vos données ?
Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Auront accès à ces données à uniquement :
- Les employés de Foresea Technologies et de ses filiales ;
- Nos sous-traitants : prestataires d’hébergement, d’envoi de newsletters, de mesure et d’analyse d’audience, de messagerie électronique et d’outil de facturation ;
- Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Amazon Web Services, situés dans l’Union européenne.
Dans le cadre des outils que nous utilisons, vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
- ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne ;
- soit nous avons conclu un contrat encadrant le transfert de vos données en dehors de l’Union européenne et mis en place des garanties appropriées sur la base des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.
- soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées prévues par le Chapitre V du RGPD.
6. Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :
- Accès à vos données personnelles
- Rectification à tout moment de vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes
- Suppression de vos données personnelles
- Restriction de nos traitements de vos données personnelles
- Retirer a tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles
- Obtenir une copie de vos données personnelles (droit à la portabilité)
- Opposition au traitement de vos données personnelles
- Définition de directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées indiquées ci-dessous. A cette occasion, nous pourrons vous demander des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.
Nous vous rappelons que vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL) concernant la collecte et l'utilisation de vos données personnelles.
7. Nous contacter
Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles ou à la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@ovrsea.com
8. Quels cookies utilisons-nous ?
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter notre Politique Cookies.
9. Modifications de la Politique de Confidentialité
La Politique de Confidentialité pourra être modifiée à tout moment afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
En cas de modifications non substantielles, seule la date de mise à jour figurant en haut des présentes sera modifiée pour indiquer la date à laquelle ces modifications ont été apportées.
Nous vous tiendrons en revanche informé(e) par tous moyen et notamment par email de toute modification significative de la présente Politique de Confidentialité.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d’éventuelles des modifications ou mises à jour de la Politique de Confidentialité.
