Le Vietnam a récemment annoncé qu'il allait sortir du Système de Préférences généralisées (SPG) de l'Union européenne, un programme qui permet aux pays en développement de bénéficier de tarifs douaniers préférentiels pour leurs exportations vers l'UE.
Cette décision, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2023, aura des implications importantes pour les importateurs européens de produits vietnamiens.
Quelles sont les différences entre le SPG et l’accord de libre échange UE-Vietnam EFVTA?
Le Système de Préférences Généralisée (SPG), qui avait été accordée au Vietnam par l'UE afin de garantir une transition douce vers l’Accord de libre-échange Vietnam-UE(EVFTA) rentré en application en 2020, a donc pris fin le 31 décembre 2022.
Ces deux systèmes ont donc cohabité entre 2020 et 2022, et étaient tous deux applicables, sous réserve de respecter les règles de justification d’origine prévues par le système choisi.
À l’inverse du SPG, l’accord de libre échange est réciproque et garantit des préférences tarifaires aux importateurs des deux parties.
L’EVFTA se traduit par des préférences tarifaires identiques ou plus favorables que celles prévues par le programme SPG, l’objectif de l'accord étant une élimination progressive de la totalité des droits de douane.
Qu’est-ce qui change en 2023 ?
Le 31 décembre 2022, le Vietnam est officiellement sorti du Système de Préférences Généralisées (SPG) de l’Union Européenne.
À compter du 1er Janvier 2023, seul l’Accord de libre-échange Vietnam-UE(EVFTA) demeure donc applicable.
À noter que le sytème REX, qui s’appliquait pour les imports réalisés dans le cadre du SPG, ne fonctionne pour le moment pas pour les imports dans le cadre de l’EVFTA.
Cependant, le système REX étant utilisé dans d’autres accords de libre échange, comme avec le Canada ou le Japon, il est fort probable qu’il le soit également avec l’EVFTA dans les mois à venir.
Qu'est-ce que le système REX ?
Le système REX est une procédure d’auto-certification de l'origine des produits par l’exportateur lui-même. Pour avoir le droit de faire une déclaration sur l'origine, un exportateur doit être enregistré dans une base de données afin d’obtenir un numéro REX d’exportateur enregistré aux yeux de l’UE.
Quelles sont les implications pour les importateurs européens ?
Afin de bénéficier des tarifs douaniers préférentiels, voici les documents à fournir :
- Pour les envois dont la valeur commerciale est inférieure à 6000€ :
L’attestation d’origine sur le document commercial du fournisseur vietnamien ou bien un EUR1 visé par les douanes vietnamiennes. - Pour les envois dont la valeur commerciale excède 6000€ :
La présentation d’un certificat EUR1 visé par les douanes vietnamiennes est nécessaire, l’attestation d’origine sur le document commercial du fournisseur vietnamien ne suffit plus.
A noter que cet EUR1 peut être visé à postériori de la déclaration de sortie du territoire vietnamien pour les produits exportés jusqu’au 31/12/2022 et dédouanés après le 01/01/2023.
Qu'est-ce qu'un EUR 1 ?
C'est un certificat d'origine préférentielle, c'est-à-dire un document prouvant l'origine des marchandises, établi dans le cadre d’accords commerciaux préférentiels entre la Communauté européenne et certains pays ou groupes de pays.
Pour les exports vers le Vietnam
En revanche, le système REX étant déjà utilisable à l’export vers le Vietnam, les exportateurs de l’UE peuvent donc simplement établir des déclarations d'origine sur facture, en utilisant le système de l'exportateur enregistré (REX).
