Signaler et prévoir : la veille douanière, un allié indispensable
Les réglementations douanières sont en constante évolution, souvent sujettes à des amendements qui modifient ou ajoutent des dispositions. Il est donc essentiel de surveiller régulièrement cette réglementation, notamment pour les acteurs de la chaîne logistique tels que les chargeurs, les RDE (Représentants en Douane Enregistrés), les juristes, les transporteurs, etc., que ce soit dans le contexte des importations ou des exportations.
Le non-respect de ces réglementations peut avoir des conséquences graves, que ce soit sur le plan financier ou en matière de sécurité. Des erreurs dans la classification, l'origine ou la documentation peuvent conduire à des déclarations en douane incorrectes (droits de douane, droits antidumping, normes, taxes, marchandises interdites, exigences sanitaires, etc.). De plus, elles peuvent entraîner des coûts inattendus et même la perte du statut d'opérateur économique agréé.
Un suivi régulier et efficace de la réglementation douanière vous permettra également de tirer parti des avantages tarifaires offerts par les accords commerciaux, tout en restant vigilant quant à l'application des règles d'origine liées à ces accords.
Il est également essentiel de suivre la réglementation douanière liée aux évolutions du Code des Douanes de l'Union (CDU), notamment en ce qui concerne les aspects informatiques.
Avec l'introduction de DELTA IE, de nombreuses mises à jour doivent être suivies de près. Il existe plusieurs moyens de réaliser ce suivi des réglementations douanières :
- Faire appel à un expert en surveillance des réglementations douanières qui connaît bien la structure de son entreprise et peut rapidement mettre en place des actions pour appliquer ces réglementations, nécessitant une recherche constante sur les sites douaniers.
- Recourir à un service juridique qui suit une multitude de textes réglementaires en utilisant des mots-clés, mettant ainsi ces informations à la disposition de leurs clients. Cela inclut les règles de classement, les accords avec d'autres pays, les droits de douane, les restitutions, les normes, les accises, les régimes, les contingents, les notes explicatives, etc.
- Faire appel à un RDE qui, selon les termes de ses contrats, informera ses clients des évolutions de la réglementation douanière.
La conformité douanière est un élément crucial pour le succès et la pérennité d'une entreprise. En investissant dans une surveillance efficace, les entreprises peuvent garantir leur conformité et maintenir leur compétitivité sur le marché mondial.
