Selon l’Union Européenne, ces régimes permettent aux entreprises d’accomplir trois de leurs fonctions essentielles, à savoir le stockage, l’utilisation ou la transformation de marchandises, avant de les vendre sur le marché européen ou de les réexporter en dehors de ce marché.
Ces conditions préférentielles peuvent aller de la réduction à la suspension des taxes, des droits de douanes et mesures de politique commerciales (taxes anti-dumping par exemple).
Quels sont les différents types de régimes particuliers ?
- L’admission temporaire : ce régime particulier permet l’import temporaire de marchandises qui seront par la suite réexportées sans avoir été modifiées. Il concerne par exemple un bien ayant vocation à être présenté à des expositions ou des salons. Les importateurs sont ainsi complètement exonérés des droits et taxes ainsi que d’éventuelles mesures de politiques commerciales sur ce type de marchandises (taxes anti-dumping par exemple).
- La destination particulière : ce régime particulier octroie des conditions tarifaires préférentielles aux importateurs de biens destinés à être affectés à usage précis. Par exemple, un importateur fabricant de vélos peut bénéficier de ce régime lors de l’import de certaines pièces nécessaires à sa production. La destination particulière permet ici une réduction voire une suspension des droits et taxes ainsi que des mesures commerciales en vigueur pour encourager certains secteurs d’activité.
- Entrepôt Douanier : ce régime particulier permet de stocker des marchandises qui attendent d’être réaffectés dans une autre destination douanière dans l’UE ou en dehors. L’entrepôt douanier encourage ainsi les importateurs à stocker dans l’Union grâce à un report de paiement des droits et taxes voire à une suspension totale pour les biens qui seront réexportés en dehors du territoire.
- Perfectionnement actif : il favorise l’import de biens dans l’UE, dans le but de les transformer puis de les réexporter ou les mettre directement à la consommation sur le marché européen. Les chargeurs peuvent ainsi retravailler ou transformer ces biens sans devoir avancer de droits et taxes dans l’UE. Cette mesure veut améliorer leur compétitivité à l’export en les encourageant à réaliser de la “valeur ajoutée” sur ces biens en vue de leur mise à la consommation ou à leur réexportation en dehors du marché.
- Perfectionnement passif : ce régime permet aux chargeurs d’exporter des marchandises de l’UE afin pour les transformer ou les réparer dans un pays tiers puis les réimporter en exonération totale ou partielle des droits de douane.
Quels sont les effets et avantages de tels régimes pour les importateurs ?
Les différents régimes particuliers visent à favoriser les importateurs UE en répondant à leurs besoins d’opérateurs. Les autorités douanières considèrent qu’ils ont deux effets :
- Un effet suspensif : les importateurs sont déchargés d’obligations liées à l’import et l’export de marchandises, comme notamment le paiement des droits et taxes et le respect des mesures de politiques commerciales.
- Un effet économique : les importateurs peuvent gagner en compétitivité sur le marché international grâce aux économies faites sur les montants des droits et taxes et les facilitations face aux mesures de politiques commerciales.
Enfin, les régimes particuliers sont très intéressants pour les importateurs européens, bien que ces derniers ne s’appliquent pas à toutes les opérations, ni à tous les types de marchandises.
💡 4 conseils des experts OVRSEA pour tous les importateurs qui souhaitent se lancer
- S’assurer que son activité et ses marchandises peuvent être placées sous un régime particulier.
- Se rapprocher des chambres de conseils locales pour être accompagné sur la mise en place des autorisations.
- Une fois l’autorisation obtenue, encadrer son utilisation en continu pour être capable de justifier aux autorités douanières la bonne affectation des marchandises au régime prévu.
- Informer les autorités dans le cas d’éventuels changements et s’assurer au préalable que les modalités préférentielles s’appliquent toujours.
