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Les exportations, bénéficiant d'une exonération de TVA, doivent être justifiées auprès des autorités douanières et fiscales. En France, les autorités fiscales exigent la soumission d'une déclaration douanière (généralement complétée sur le formulaire D.A.U. - Document Administratif Unique) qui affiche le visa électronique de sortie (mentionné comme "statut SORTIE") dans le cadre du programme ECS (Export Control System) : ceci certifie la sortie des marchandises du territoire douanier de l'Union Européenne, comme constaté par les services douaniers au point de sortie de l'UE.
Il est aussi possible de fournir des preuves alternatives. Pour les autorités fiscales françaises, cela englobe notamment le document de transport principal et une copie de la déclaration douanière du pays de destination (conformément à l'article 74 de l'annexe III du CGI).
Cependant, présenter une preuve alternative n'exonère pas l'exportateur de la responsabilité de prouver que les formalités douanières à l'exportation ont été correctement effectuées. Ainsi, il est nécessaire de disposer d'un D.A.U. (qu'il soit en statut "SORTIE" ou non) pour chaque opération d'exportation, afin de satisfaire aux exigences de contrôle douanier (classification, valeur, documents fournis, etc.).
Idéalement, il est préférable de posséder, pour chaque exportation, la déclaration douanière avec le statut "SORTIE" : à la fois pour des raisons douanières et fiscales.
Les exportateurs qui établissent eux-mêmes leurs déclarations douanières en utilisant la procédure à domicile ont un accès direct au service en ligne Delta pour suivre l'état de leurs déclarations. Pour les autres, la recherche du D.A.U. reste ouverte !
De manière générale, les déclarations douanières confiées aux représentants en douane enregistrés (RDE, également connus sous le nom de déclarants en douane ou de "transitaires") sont restituées aux exportateurs avec la mention "SORTIE", prêtes à être rapprochées avec la facture d'exportation exemptée de TVA. Ce processus fonctionne plutôt bien pour les expéditions maritimes et aériennes, notamment lorsque la sortie de l'UE se fait par une frontière française.
Parfois, les D.A.U. sont remis aux exportateurs avant l'émission du visa électronique de sortie, avec un statut simple de "BAE" (prêt à enlever) ou en cours de sortie, voire "non finalisé". Cela peut certes démontrer qu'une procédure douanière d'exportation a été engagée, mais cela ne suffit pas pour les inspecteurs fiscaux qui appliqueraient strictement la réglementation en exigeant une preuve de sortie physique des marchandises.
Les exportateurs ne reçoivent que le document d'accompagnement à l'exportation (également appelé MRN). C'est un document à code-barres remis au chauffeur, destiné à relier le bureau de douane qui a délivré le BAE avec le bureau de sortie de l'UE. Cependant, ce document douanier est incomplet et ne prouve pas la sortie de l'UE.
Il est évident que la difficulté à obtenir des preuves de sortie est aggravée lorsque les ventes sont réalisées selon l'incoterm EXW, ainsi que dans certains cas de ventes FCA où les formalités douanières sont confiées au transitaire désigné par le destinataire. Sur le terrain, nous constatons la difficulté pour les exportateurs de récupérer les preuves de sortie de l'UE lorsque ceux-ci n'ont pas de lien contractuel avec ce prestataire.
La réglementation fiscale est claire : si l'exportateur n'a pas de contrôle sur les formalités douanières à l'exportation et aucune assurance que ses marchandises quitteront effectivement le territoire douanier, il doit soumettre sa vente à la TVA.
