L’IMDG est le code international qui régit le transport de marchandises dangereuses par voie maritime.
IMDG = International Maritime Dangerous Goods
Celui-ci est édité tous les deux ans par l’Organisation Maritime Internationale (OMI).
Il regroupe l’ensemble des informations nécessaires comme la classification, l’utilisation des emballage, le marquage / étiquetage, le placardage, les documents obligatoires ainsi que les conditions de chargement/ déchargement des marchandises dangereuses.
💡Plusieurs codes et conventions réglementent également le transport par voie maritime.
Voici quelques exemples :
- La convention SOLAS pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
- La convention MARPOL pour la prévention de la pollution marine
- L’ISPS qui concerne la sûreté portuaire
- La convention de Bâle sur le transfert de déchets
Il faut ajouter à ces codes internationaux les réglementations nationales et locales.
Quand suis-je concerné par la réglementation IMDG ?
Le code IMDG s’applique pour tous les transports de marchandises dangereuses par voie maritime.
Le respect de ce code international permet de prendre en compte les particularités du transport maritime comme les conditions climatiques et le temps de transport et d’éviter ainsi les accidents.
Quels sont les documents nécessaires ?
Deux documents sont nécessaires et doivent être transmis à votre commissionnaire de transport pour effectuer le transport de vos marchandises dangereuses : la MSDS et la DGD.
La MSDS (Master Security Data Sheet) ou FDS (Fiche de Données de Sécurité), réunit toutes les informations à connaître sur le produit. Vous y trouverez par exemple les recommendations en matières de stockage et manutention ou les mesures de premiers secours.
Les spécificités liées au transport sont indiquées en section 14 “Transport Informations”. A l’intérieur sont précisées les obligations des codes internationaux ADR, IATA et IMDG.
Il vous est également précisé si le produit est un polluant marin ou non, information essentielle pour le placardage du conteneur.
La DGD (Dangerous Goods Declaration) est obligatoire. Il s’agit d’un document spécifique au transport de marchandise dangereuse.
L’IMDG n’impose pas de forme ni de couleur mais des mentions obligatoires. La langue anglaise n’est pas obligatoire d’après le code IMDG mais dans les faits, les compagnies maritimes acceptent uniquement les DGD remplies en anglais afin que leur agent à destination puissent les lire.
Quelles sont les mentions obligatoires ?
- nom et adresse de l’expéditeur
- nom et adresse du destinataire
- désignation officielle de la marchandise
- nombre et le type de colis
- poids brut et net
- numéro du conteneur, type, tare, numéro de plomb, VGM
- numéro d’urgence
- compléter et signer le certificat d’empotage
- nom, date et signature de l’expéditeur
- Déclaration de l’expéditeur : “I hereby declare that the contents of this consignment are fully and accurately described above by the proper shipping name(s), and are classified, packaged, marked andlabeled/placarded, and are in all respects in proper condition for transport according to applicable international and national governmental regulations.”
Côté process, votre commissionnaires de transport enverra la DGD provisoire et la MSDS à la compagnie maritime pour acceptation de la marchandise dangereuse au moment du booking.
Une fois le chargement du conteneur effectué, la DGD finale complétée et signée devra être obligatoirement transmise à la compagnie maritime.
Généralités sur le placardage des conteneurs
Le placardage d’un conteneur est l’action de coller sur celui-ci les étiquettes correspondantes à la marchandise dangereuse transportée. De cette manière, le conteneur dangereux est visible de tous.
Le placardage des conteneurs pose souvent question, voici quelques règles à respecter.
- L’empoteur du conteneur est responsable de l’étiquetage
- Les étiquettes doivent être présentes sur les 4 faces du conteneur
- Si vous avez plusieurs classes de dangereux dans le conteneur, il faut l’étiqueter pour chaque classe
- Si votre produit est un polluant marin, il faut également ajouter cette étiquette sur le conteneur
Si votre entrepôt n’a pas d’étiquette pour les conteneurs, prévenez votre commissionnaire de transport en amont du chargement, il pourra vous proposer des solutions.
💡Il existe pour chaque mode de transport, un code régissant le transport de marchandises dangereuses :
- ADR - Accord relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route
- IATA - International Air Transport Association - Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par voie aérienne
- RID - Réglementation ferroviaire sur le transport des marchandises dangereuses
- ADN - Réglementation sur le transport des marchandises dangereuses par voie fluvial
Glossaire :
Positionnement : Chargement et empotage du conteneur à l’entrepôt
VGM : Verified Gross Mass. La déclaration de la masse brut vérifiée est obligatoire pour tous les conteneurs depuis 2016.
