L’ICS2 est le nouveau système informatique des douanes de l'Union Européenne qui récolte des données sur les marchandises avant leur arrivée sur le territoire. Il s'agit d'un renforcement du programme douanier de sécurité et de sûreté qui s'appliquera bientôt à tous les envois entrant dans l'UE. Découvrez dans cet article en quoi consiste plus concrètement ce nouveau système et quels en sont les impacts pour les importateurs.
En quoi consiste l’ICS2 ?
L’Import Control System (ICS ou ICS1) est un système informatique de contrôle des importations. Mis en place par l’Union Européenne en 2011 pour contrôler les marchandises entrant sur son territoire, l’Import Control System se base sur une déclaration faite aux douanes avant le chargement des marchandises à destination de l’Union.
L’ICS2 vient renforcer ce dispositif de protection des frontières de l’UE. Il ajoute notamment de nouvelles données et pré-requis à contrôler avant l’envoi. Il a été premièrement déployé au fret aérien “express” et postal. Depuis le 1er mars 2023, l’ICS2 s’applique également au fret aérien “général”.
En effet, les parties prenantes de la chaîne logistique doivent déclarer une liste précise de données dans le système informatique de contrôle de l’Union Européenne : l’Import Control System. Ces informations sont transmises via des "déclarations sommaires d'entrée" (DSE, aussi appelée en anglais ENS pour Entry Summary Declaration) déposées avant le chargement des marchandises.
Une analyse de risque automatisée permet aux douanes de valider ou non ces déclarations et ainsi l’entrée des marchandises sur le territoire de l’Union Européenne. Avec l’ICS2, des données supplémentaires et un nouveau mode de déclaration viennent s’ajouter au système existant.
En bref, l’ICS2 est une nouvelle version des déclarations sommaires d’entrée dans l’UE.
📅 Calendrier de déploiement :
Au 1er mars 2023, l’ICS2 est rentré en vigueur dans 17 pays : Allemagne, Bulgarie, Chypre, Espagne, Finlande, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Norvège, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie et Suisse.
12 pays ont obtenu une dérogation pour un report au 30 juin 2023 : Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Estonie, France, Grèce, Luxembourg, Pays Bas, Pologne, Roumanie et Suède.
En tant qu’importateur, qu’est ce qui change réellement et comment m’y préparer ?
Les importateurs ne sont pas directement concernés par les changements. Ils restent pour autant responsables des données qui doivent être transmises aux opérateurs en charge des déclarations sommaires d’entrée.
Afin d’être prêts lorsque le système sera déployé entièrement par tous les pays et opérateurs de l’UE, OVRSEA vous livre ses conseils à suivre pour mieux gérer vos imports :
- Anticiper la récolte des données importantes à transmettre à son transitaire : HS Code, EORI, coordonnées des expéditeurs…
- En fonction de l’Incoterm choisi, bien identifier à qui doivent être transmises les informations
⚠️ Attention ! En cas de filing insuffisant ou tardif, les douanes pourront refuser le chargement de l’envoi dans l’avion ou le bloquer aux frontières du territoire douanier de l’UE.
Qu’est ce que la Déclaration Sommaire d’Entrée (ENS) ?
ENS signifie Entry Summary Declaration. Cette déclaration est requise par l'UE pour évaluer la sécurité des marchandises entrantes dans les ports ou aéroports de l'UE. Il s’agit d’une liste de plusieurs données que les transporteurs doivent soumettre aux douanes locales de destination avant le départ des marchandises.
💡 Pour les importateurs ou exportateurs familiers avec le système américain, cela se rapproche de la déclaration “AMS”.
Avec l'ICS2, la liste des données à déclarer s’étoffe. Plus longue et plus complète, la déclaration est désormais divisée en deux parties :
- l’ENS PLACI (Pre-loading Advance Cargo Information) qui consiste en une liste de 8 données à transmettre impérativement avant le départ du vol.
- l'ENS Complet qui comprend environ 200 données complémentaires à transmettre avant l’arrivée du vol : notamment le HS code et l’EORI de l’importateur pour n’en citer que deux.
L’ICS2 permet donc de transmettre ces données de deux façons différentes : le “Simple Filing” et le “Multiple Filing”. En tant qu’importateur, ce sont les entités désignées pour faire ces déclarations qui seront responsables de la transmission des données.
Plus concrètement, la procédure est la suivante :
- l’importateur partage à son transitaire les informations requises concernant son envoi
- le commissionnaire de transport transmet ces informations au transporteur en utilisant un format d’ENS prédéfini
- le transporteur met à jour ces données dans son système de déclaration et soumet les données de l’ENS (PLACI puis Complet) aux douanes européennes dans le système informatique (l’Import Control System).
- le transporteur attend le retour des douanes européennes : feu vert ou refus de chargement.
🎯 Le but ? Récolter de l’information sur toutes les marchandises à destination de l’UE avant leur arrivée sur le territoire. Le système permet aux autorités du territoire douanier de l’UE d’assurer en renforcer la sécurité de ses habitants.
💡 L’essentiel à retenir pour gérer ses imports:
Les importateurs ne sont pas forcément directement responsables des déclarations d’entrée. Ils restent pour autant détenteurs des informations à transmettre. Pour cela, il est important de :
- Bien connaître son EORI et ses HS Codes (SH6),
- Transmettre autant d’informations que possible à son commissionnaire de transport,
- Informer son commissionnaire de transport en cas de changements sur ses marchandises ou sur ses fournisseurs.
En tant que commissionnaire de transport, OVRSEA peut vous accompagner lors de la préparation de vos imports. Nous nous assurons ainsi, avec l’aide de nos partenaires, que toutes les données nécessaires à la bonne conduite des opérations seront disponibles et transmises à temps.
Pour toute question sur l’ICS2 et sa mise en place dans l’Union Européenne, vous pouvez contacter josephine@ovrsea.com.
